Urbanisme
Si vous avez un projet de construction, de rénovation ou même simplement un besoin d’information concernant votre parcelle, vous avez plusieurs possibilités :
- Demande dématérialisée : vous pouvez réaliser vos demandes d’actes d’urbanisme en ligne, en cliquant sur le lien suivant : PORTAIL DE DEMATERIALISATION. La Mairie reste votre interlocuteur privilégié. En utilisant le portail de dématérialisation, les transmissions se feront directement entre la Mairie et le service instructeur de l’Intercom.
- Dépôt Papier : Vous pouvez directement déposer vos actes d’urbanisme auprès de votre Mairie, sous la forme d’un dossier papier. Pour comprendre quel type d’acte vous devez déposer, vous pouvez consulter le site du Service Public.
- Demande d’information : vous souhaitez connaître les procédures d’élaboration, de révision ou de modification des documents d’urbanisme sur votre territoire ? En cliquant Ici
Depuis le 17 janvier 2023, un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal couvrant les 17 communes de l'ancienne Intercom Séverine (également nommé Pôle de Proximité de Saint-Sever) est entrée en vigueur et est donc applicable.
Vous désirez connaître les possibilités d'aménagement ou de construction sur votre terrain, rendez-vous sur ce site :
