Accéder au contenu principal

Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par l’Agence Web WSF, propriétaire du site https://www.nouesdesienne.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise :

Société : COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Forme juridique : Collectivité territoriale commune
TVA intracommunautaire : FR84200069896
Adresse du siège social : 1 place de la Mairie - 14380 NOUES DE SIENNE
Téléphone : 02 31 68 82 63
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Directeur de publication : Monsieur Georges RAVENEL
Statut du directeur de publication : Maire

PRESTATAIRE TECHNIQUE :

Le présent site est la propriété de la Société WSF
Forme juridique : SARL
RCS CAEN : 422 453 217 - Code NAF / APE : 6202A
Capital social : 10 000€
TVA intracommunautaire : FR52422453217
Siège social : 7, rue du Neufbourg 14500 VIRE NORMANDIE        
Téléphone : 02 31 67 74 75
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site web : www.wsf.fr

HÉBERGEMENT :

Administration, gestion et maintenance de l'hébergement : WSF SARL – 7, rue du Neufbourg - 14500 VIRE NORMANDIE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET :

Le contenu rédactionnel du site web https://www.nouesdesienne.fr appartient exclusivement à Monsieur Georges RAVENEL . Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Le site https://www.nouesdesienne.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site https://www.nouesdesienne.fr, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS :

Toute information recueillie sur le site web https://www.nouesdesienne.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact, le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement à la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page de celle-ci.